Conditions générales de vente

Informations
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par NORBLAN sarl aux consommateurs de produits proposés dans les rubriques de SPEEDSAILSHOP.COM Ces produits sont vendus neufs.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - NORBLAN sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de NORBLAN sarl jusqu´au complet encaissement du prix par NORBLAN sarl.

Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet :
www.speedsailshop.com . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet de vérifications par nos services.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par NORBLAN sarl constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre NORBLAN sarl et ses clients.

Article 4 - Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 NORBLAN sarl se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande à tout moment par courrier ou courriel, dès lors que votre commande n' apparaît pas en Statut encaissé tel que cela peut ressortir des pages Mon Compte du site web.

Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant quils sont visibles à l'écran, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande selon les modalités prévues à larticle 4. En cas de paiement par chèque, la disponibilité du produit sera apprécié à la date de réception de votre chèque par nos services. En cas dindisponibilité, vous disposez de la faculté d'annuler ou modifier votre commande conformément aux dispositions de l'article 4.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s´effectuer de 3 manières :

  • par Chèque (chèque bancaire ou postal) envoyé par courrier
  • par Paypal si vous possédez un compte Paypal
  • par carte de crédit (Visa, Mastercard, Aurore, ...) : le réglement se fera via une solution sécurisée Paypal, même si vous ne possédez pas de compte Paypal

Dans le cas d'un règlement par Chèque, NORBLAN procèdera à la livraison après réception de votre chèque. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre chèque. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 7 - Sécurisation
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, NORBLAN ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PAYPAL qui retourne à NORBLAN un numéro d´autorisation.

Article 8 - Livraison
Les produits achetés sur le site SPEEDSAILSHOP.COM font l’objet d’une livraison par COLISSIMO 48h en France et quleques jours pour l'Europe. Le client participe aux frais de livraison à hauteur de 8€ pour une livraison en France métropolitaine et de 15€ pour une livraison en Europe.

Article 9 - Droit de rétractation
Vous disposez d´un délai de 8 jours à compter de la réception ou du retrait, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par NORBLAN sarl et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés pour les paiements par carte et de 30 jours ouvrés pour les paiements par chèque. Les frais d´envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à NORBLAN - 9bis rue des Chenevières - 45130 MEUNG SUR LOIRE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice) avec l'original de la facture d´achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par courriel tous les jours de la semaine.


Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel. NORBLAN sarl ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. NORBLAN sarl n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. NORBLAN sarl n'est responsable que des pages de son site.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Article 13 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre daméliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. NORBLAN sarl est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés parNORBLAN sarl que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 14  - Mentions Légales
Le site
http://www.speedsailshop.com est une publication de : NORBLAN sarl - 9bis rue des Chenevières - 45130 MEUNG SUR LOIRE 

Pour toute demande concernant un produit ou service, vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel.
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